JORF n°111 du 14 mai 1997

Art. 2. - Les dispositions du décret du 19 février 1988 sont applicables au nouveau bénéficiaire de l'autorisation. Toutefois, dans les deux derniers alinéas de l'article 5, les mots : << centre Géogaz-Transgaz >> sont remplacés par les mots : << centre Géogaz-Lavéra >>.


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Art. 2. - Les dispositions du décret du 19 février 1988 sont applicables au nouveau bénéficiaire de l'autorisation. Toutefois, dans les deux derniers alinéas de l'article 5, les mots : << centre Géogaz-Transgaz >> sont remplacés par les mots : << centre Géogaz-Lavéra >>.