JORF n°111 du 14 mai 1997

Art. 1er. - L'autorisation de stockage souterrain de butane liquéfié accordée à la société Géobutane-Lavéra sur partie de la commune de Martigues (Bouches-du-Rhône) par le décret du 19 février 1988 susvisé est transférée à la société Géogaz-Lavéra.


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Art. 1er. - L'autorisation de stockage souterrain de butane liquéfié accordée à la société Géobutane-Lavéra sur partie de la commune de Martigues (Bouches-du-Rhône) par le décret du 19 février 1988 susvisé est transférée à la société Géogaz-Lavéra.