Art. 3. - Le contrôle technique de l'exploitation sera assuré par le comité technique de la société Géogaz-Lavéra.
La composition et le fonctionnement du comité seront fixés par un arrêté préfectoral pris sur proposition du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.