Décret du 6 janvier 2004

Article 3

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Article 3

L'article 15 du décret du 1er juillet 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Balsamo, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Daniel Pariset, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine. »

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L'article 15 du décret du 1er juillet 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Balsamo, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Daniel Pariset, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine. »

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