JORF n°6 du 8 janvier 2004

Article 2

Article 2

L'article 9 du décret du 1er juillet 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Balsamo, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Agnès Vince, architecte et urbaniste de l'Etat, et à Mme Laurence Delassus, agente contractuelle. »


Historique des versions

Version 1

L'article 9 du décret du 1er juillet 2003 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Balsamo, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Agnès Vince, architecte et urbaniste de l'Etat, et à Mme Laurence Delassus, agente contractuelle. »