Décret du 6 février 2018

Article 19

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Article 19

Le décret du 24 juillet 2017 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.

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Abrogation d'un décret sur les signatures militaires

Résumé. Un décret de 2017 sur les signatures dans l'armée est annulé.

Le décret du 24 juillet 2017 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.

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