Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un décret sur les signatures militaires
Résumé. Un décret de 2017 sur les signatures dans l'armée est annulé.
Le décret du 24 juillet 2017 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.