Décret du 6 février 2018

Article 20

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Article 20

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées doit appliquer ce décret et le faire publier.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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