JORF n°0032 du 8 février 2018

Article 10

Article 10

Commandements d'arrondissement maritime.
Pour les décisions d'autorisation de construction dans l'étendue du champ de vue des postes électro-sémaphoriques de la marine nationale et des postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation mentionnées à l'article L. 5112-2 du code de la défense, dans le ressort de l'arrondissement maritime concerné :
1° M. le vice-amiral d'escadre Emmanuel de Oliveira, commandant l'arrondissement maritime Atlantique ;
2° M. le vice-amiral François-Xavier Blin, adjoint territorial au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;
3° M. le vice-amiral d'escadre Charles-Henri Leulier de la Faverie du Ché, commandant l'arrondissement maritime Méditerranée ;
4° M. le contre-amiral Pierre Vandier, adjoint territorial au commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;
5° M. le vice-amiral d'escadre Pascal Ausseur, commandant l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord ;
6° M. le capitaine de vaisseau Benoît Duchenet, adjoint territorial au commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord.


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Version 1

Commandements d'arrondissement maritime.

Pour les décisions d'autorisation de construction dans l'étendue du champ de vue des postes électro-sémaphoriques de la marine nationale et des postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation mentionnées à l'article L. 5112-2 du code de la défense, dans le ressort de l'arrondissement maritime concerné :

1° M. le vice-amiral d'escadre Emmanuel de Oliveira, commandant l'arrondissement maritime Atlantique ;

2° M. le vice-amiral François-Xavier Blin, adjoint territorial au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;

3° M. le vice-amiral d'escadre Charles-Henri Leulier de la Faverie du Ché, commandant l'arrondissement maritime Méditerranée ;

4° M. le contre-amiral Pierre Vandier, adjoint territorial au commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;

5° M. le vice-amiral d'escadre Pascal Ausseur, commandant l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord ;

6° M. le capitaine de vaisseau Benoît Duchenet, adjoint territorial au commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord.