JORF n°0032 du 8 février 2018

Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

Article 5

Inspection de l'armement.
Pour les décisions mentionnées à la section 2 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement et les récépissés mentionnés à l'article R. 532-32 du même code, dans l'ensemble des organismes de la direction générale de l'armement :
1° M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Jacques Cousquer, inspecteur de l'armement, chef de l'inspection ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Jacques Cousquer, la délégation prévue au 1° est consentie à M. l'ingénieur en chef de l'armement Bruno Bellier, inspecteur de l'armement délégué, chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique.
Pour les arrêtés relatifs aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs et les arrêtés portant autorisation, refus et retrait d'autorisation d'effectuer des opérations de production et de vente de produits explosifs, pris en application des dispositions des articles R. 2352-1 à R. 2352-46 du code de la défense :
1° M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Pierre Lusseyran, inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
2° M. le lieutenant-colonel Didier Tylkowski, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
3° M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement de 1re classe Jean-Marc Leveau, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.

Article 6

Direction technique.
Pour les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 modifié relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace :
1° M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Patrick Hadou, responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques » au service technique ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Patrick Hadou, la délégation prévue au 1° est donnée à M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Olivier Mary, responsable de l'unité d'ingénierie « architectures et techniques des systèmes aéronautiques ».

Article 7

DGA Essais en vol.
Pour les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) :
1° M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Erwan Conan, directeur de DGA Essais en vol ;
2° M. Jean-Luc Fourdrinier, ingénieur sur contrat, sous-directeur des opérations aériennes et de la réglementation à DGA Essais en vol ;
3° M. Stéphane Pichené, ingénieur sur contrat, chef du bureau gestion des licences à DGA Essais en vol.