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Décret du 30 mars 1993

Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Art. 1er. - Sont nommés ministres :
Mme Simone Veil, ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville ;
M. Charles Pasqua, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire ;
M. Pierre Méhaignerie, ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. François Léotard, ministre d’Etat, ministre de la défense ;
M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères ;
M. François Bayrou, ministre de l’éducation nationale ;
M. Edmond Alphandéry, ministre de l’économie ;
M. Gérard Longuet, ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
M. Bernard Bosson, ministre de l’équipement, des transports et du tourisme ;
M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat ;
M. Michel Giraud, ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie ;
M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget, porte-parole du Gouvernement ;
M. Jean Puech, ministre de l’agriculture et de la pêche ;
M. François Fillon, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Michel Barnier, ministre de l’environnement ;
M. André Rossinot, ministre de la fonction publique ;
M. Hervé de Charette, ministre du logement ;
M. Michel Roussin, ministre de la coopération ;
M. Dominique Perben, ministre des départements et territoires d’outre-mer ;
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la jeunesse et des sports ;
M. Alain Carignon, ministre de la communication ; M. Philippe Mestre, ministre des anciens combattants et victimes de guerre.

1 version

Art. 2. - Sont nommés ministres délégués et participent à ce titre au conseil des ministres :
M. Pascal Clément, ministre délégué aux relations avec l’Assemblée nationale ;
M. Roger Romani, ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés ;
M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé ;
M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l’aménagement du territoire et aux collectivités locales ;
Mme Lucette Michaux-Chevry, ministre délégué à l’action humanitaire et aux droits de l’homme ;
M. Alain Lamassoure, ministre délégué aux affaires européennes.

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Art. 3. - Sont délégués :
Auprès du Premier ministre :
Le ministre délégué aux relations avec l’Assemblée nationale ;
Le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés ;
Auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville :
Le ministre délégué à la santé ;
Auprès du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire :
Le ministre délégué à l’aménagement du territoire et aux collectivités locales ;
Auprès du ministre des affaires étrangères :
Le ministre délégué à l’action humanitaire et aux droits de l’homme ;
Le ministre délégué aux affaires européennes.

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Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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SONT NOMMES MINISTRES:

MME. SIMONE VEIL,MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE;

M. CHARLES PASQUA,MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE;

M. PIERRE MEHAIGNERIE,MINISTRE D'ETAT,GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE;

M. FRANCOIS LEOTARD,MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE LA DEFENSE;

M. ALAIN JUPPE,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES;

M. FRANCOIS BAYROU,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE;

M. EDMOND ALPHANDERY,MINISTRE DE L'ECONOMIE;

M. GERARD LONGUET,MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR;

M. BERNARD BOSSON,MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME;

M. ALAIN MADELIN,MINISTRE DES ENTREPRISES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,CHARGE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT;

M. MICHEL GIRAUD,MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE;

M. JACQUES TOUBON,MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE;

M. NICOLAS SARKOZY,MINISTRE DU BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT;

M. JEAN PUECH,MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE;

M. FRANCOIS FILLON,MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE;

M. MICHEL BARNIER,MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT;

M. ANDRE ROSSINOT,MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE;

M. HERVE DE CHARETTE,MINISTRE DU LOGEMENT;

M. MICHEL ROUSSIN,MINISTRE DE LA COOPERATION;

M. DOMINIQUE PERBEN,MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER;

MME. MICHELE ALLIOT-MARIE,MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS;

M. ALAIN CARIGNON,MINISTRE DE LA COMMUNICATION;

M. PHILIPPE MESTRE,MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.

SONT NOMMES MINISTRES DELEGUES ET PARTICIPENT A CE TITRE AU CONSEIL DES MINISTRES:

M. PASCAL CLEMENT,MINISTRE DELEGUE AUX RELATIONS AVEC L'ASSEMBLEE NATIONALE;

M. ROGER ROMANI,MINISTRE DELEGUE AUX RELATIONS AVEC LE SENAT,CHARGE DES RAPATRIES;

M. PHILIPPE DOUSTE-BLAZY,MINISTRE DELEGUE A LA SANTE;

M. DANIEL HOEFFEL,MINISTRE DELEGUE A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET AUX COLLECTIVITES LOCALES;

MME. LUCETTE MICHAUX-CHEVRY,MINISTRE DELEGUE A L'ACTION HUMANITAIRE ET AUX DROITS DE L'HOMME;

M. ALAIN LAMASSOURE,MINISTRE DELEGUE AUX AFFAIRES EUROPEENNES.

SONT DELEGUES:

AUPRES DU PREMIER MINISTRE:

LE MINISTRE DELEGUE AUX RELATIONS AVEC L'ASSEMBLEE NATIONALE;

LE MINISTRE DELEGUE AUX RELATIONS AVEC LE SENAT,CHARGE DES RAPATRIES.

AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE:

LE MINISTRE DELEGUE A LA SANTE.

AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:

LE MINISTRE DELEGUE A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET AUX COLLECTIVITES LOCALES.

AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES:

LE MINISTRE DELEGUE A L'ACTION HUMANITAIRE ET AUX DROITS DE L'HOMME;

LE MINISTRE DELEGUE AUX AFFAIRES EUROPEENNES.

1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 30 mars 1993.

FRANÇOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Décret du 30 mars 1993

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