JORF n°83 du 9 avril 1994

Art. 2. - L'article 4 du décret du 8 décembre 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Lequertier,
directeur général de l'administration, Philippe Zeller, chef de service, et de M. Alain Vauthier, administrateur civil, MM. Jean-François Percept,
administrateur des postes et télécommunications, Richard Bos, attaché principal d'administration centrale, et Mme Muriel Soret, attaché d'administration centrale, sont habilités à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 4 du décret du 8 décembre 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Lequertier,

directeur général de l'administration, Philippe Zeller, chef de service, et de M. Alain Vauthier, administrateur civil, MM. Jean-François Percept,

administrateur des postes et télécommunications, Richard Bos, attaché principal d'administration centrale, et Mme Muriel Soret, attaché d'administration centrale, sont habilités à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. >>