Art. 1er. - L'article 3 du décret du 8 décembre 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Lequertier,
directeur général de l'administration, et de M. Philippe Zeller, chef de service, MM. Alain Vauthier, administrateur civil, Serge Pinot,
sous-directeur, et Jean-Paul Monchau, conseiller des affaires étrangères,
directement placés sous l'autorité de MM. Lequertier et Zeller, sont habilités à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>
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