JORF n°83 du 9 avril 1994

Art. 4. - L'article 6 du décret du 8 décembre 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Lequertier,
directeur général de l'administration, Philippe Zeller, chef de service, et de M. Jean-Paul Monchau, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de MM. Lequertier et Zeller, M. Jean-Yves Roux, attaché principal d'administration centrale, est habilité à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 4. - L'article 6 du décret du 8 décembre 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Lequertier,

directeur général de l'administration, Philippe Zeller, chef de service, et de M. Jean-Paul Monchau, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de MM. Lequertier et Zeller, M. Jean-Yves Roux, attaché principal d'administration centrale, est habilité à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.