Le décret du 22 juin 2005 portant délégation de signature au secrétariat général est abrogé.
Décret du 5 octobre 2005
Article 5
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Le décret du 22 juin 2005 portant délégation de signature au secrétariat général est abrogé.
Le décret du 22 juin 2005 portant délégation de signature au secrétariat général est abrogé.
Le décret du 22 juin 2005 portant délégation de signature au secrétariat général est abrogé.