Décret du 5 mars 2021

Article 14

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Article 14

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Charge de l'exécution du décret à la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées doit faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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