Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge de l'exécution du décret à la ministre des armées
Résumé La ministre des armées doit faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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