Décret du 5 mars 2021

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le décret du 5 octobre 2020 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du décret du 5 octobre 2020 portant délégation de signature du ministère des armées

Résumé. Le décret du 5 mars 2021 supprime un ancien décret qui concernait le ministère des armées.

Le décret du 5 octobre 2020 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance