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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret du 5 octobre 2020 portant délégation de signature du ministère des armées
Résumé. Le décret du 5 mars 2021 supprime un ancien décret qui concernait le ministère des armées.
Le décret du 5 octobre 2020 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.