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Titre IV

AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE

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Article 10

Délégation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour les installations et activités de défense

JORF n°0057 du 7 mars 2021

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables de la circulation aérienne militaire

Résumé Le général Herfeld supervise la circulation aérienne militaire, et le colonel Mailhes le remplace si nécessaire.

Direction de la sécurité aéronautique d'Etat.
Pour les arrangements techniques ainsi que tous les actes, arrêtés et décisions en matière de circulation aérienne militaire, en application des dispositions de l'article 7 du décret du 29 avril 2013 susvisé :
1° M. le général de brigade aérienne Etienne Herfeld, directeur de la circulation aérienne militaire ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Etienne Herfeld, M. le colonel Jean-Louis Mailhes, adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire.

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Direction de la sécurité aéronautique d'Etat.

Pour les arrangements techniques ainsi que tous les actes, arrêtés et décisions en matière de circulation aérienne militaire, en application des dispositions de l'article 7 du décret du 29 avril 2013 susvisé :

1° M. le général de brigade aérienne Etienne Herfeld, directeur de la circulation aérienne militaire ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Etienne Herfeld, M. le colonel Jean-Louis Mailhes, adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire.