Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2018, M. Frédéric CARTERON, magistrat du deuxième grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, sur le fondement du a) de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er avril 2018 et jusqu'au 1er octobre 2019.
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