Décret du 5 mars 2018

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Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2018, M. Frédéric CARTERON, magistrat du deuxième grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, sur le fondement du a) de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er avril 2018 et jusqu'au 1er octobre 2019.

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Disponibilité d'un magistrat pour études

Résumé. Un magistrat est autorisé à prendre un congé sans solde pour des études ou recherches pendant un an et demi.

Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2018, M. Frédéric CARTERON, magistrat du deuxième grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, sur le fondement du a) de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er avril 2018 et jusqu'au 1er octobre 2019.

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