Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret de 1984 concernant les installations nucléaires de base
Résumé Les règles pour dessiner les installations nucléaires sur les plans ont été simplifiées et mises à jour.
Le décret du 9 octobre 1984 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « fixé en trait continu sur le plan au 1/2 000 annexé au présent décret, constitue une installation nucléaire de base (1) » sont remplacés par les mots : « fixé sur le plan annexé au présent décret (1), constitue une installation nucléaire de base » ;
2° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).
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