Décret du 5 février 2020

Article 15

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Article 15

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 février 2020

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Exécution d'un décret par la ministre de l'écologie

Résumé. Un décret du 5 février 2020 confie à la ministre de la transition écologique et solidaire la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 février 2020

Source : Légifrance