JORF n°0288 du 9 décembre 2025

Article 2

Article 2

La dotation de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1er du présent décret, d'une valeur d'un million sept cent cinquante et un mille euros (1 751 000 €), est constituée de :

- mille deux cent quatre-vingt-neuf (1289) actions de préférence de catégorie PF de la société OLHA par actions simplifiée au capital de 817 173 euros, siège social 9, rue Jeanne-de-Sibas, 64130 Mauléon-Licharre, immatriculée au RCS de PAU sous le n° 521 567 347 apportées par M. Michel ETCHEBEST et Mme Xantiana ETCHEBEST, suivant actes de donations susvisés ;
- seize (16) actions ordinaires de catégorie O de la société OLHA par actions simplifiée au capital de 817 173 euros, siège social 9, rue Jeanne-de-Sibas, 64130 Mauléon-Licharre, immatriculée au RCS de PAU sous le n° 521 567 347 apportées par M. Jean-Aimé BOUTELIER, suivant acte de donation susvisé.


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Version 1

La dotation de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1

er

du présent décret, d'une valeur d'un million sept cent cinquante et un mille euros (1 751 000 €), est constituée de :

- mille deux cent quatre-vingt-neuf (1289) actions de préférence de catégorie PF de la société OLHA par actions simplifiée au capital de 817 173 euros, siège social 9, rue Jeanne-de-Sibas, 64130 Mauléon-Licharre, immatriculée au RCS de PAU sous le n° 521 567 347 apportées par M. Michel ETCHEBEST et Mme Xantiana ETCHEBEST, suivant actes de donations susvisés ;

- seize (16) actions ordinaires de catégorie O de la société OLHA par actions simplifiée au capital de 817 173 euros, siège social 9, rue Jeanne-de-Sibas, 64130 Mauléon-Licharre, immatriculée au RCS de PAU sous le n° 521 567 347 apportées par M. Jean-Aimé BOUTELIER, suivant acte de donation susvisé.