Décret du 5 décembre 2025

Article 1

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Article 1

La fondation dite « Fondation ARTZAINAK », dont le siège est à Mauléon-Licharre (64), est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.

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Reconnaissance de la Fondation ARTZAINAK

Résumé. La Fondation ARTZAINAK, basée à Mauléon-Licharre, est officiellement reconnue comme utile au public.

La fondation dite « Fondation ARTZAINAK », dont le siège est à Mauléon-Licharre (64), est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.

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