JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Article 1

Article 1

M. Michel DELEBARRE, ancien ministre d'Etat, sénateur, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'amélioration de l'accessibilité de Limoges, du Limousin et des territoires limitrophes.


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Version 1

M. Michel DELEBARRE, ancien ministre d'Etat, sénateur, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'amélioration de l'accessibilité de Limoges, du Limousin et des territoires limitrophes.