Décret du 5 décembre 2002

Article 31

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Article 31

Le décret du 25 janvier 1982 susvisé relatif au vin de pays de la cité de Carcassonne est complété comme suit :
A l'article 2, les communes de Caux-et-Sauzens, Villemoustaussou et Bouilhonnac sont ajoutées à la liste des communes de la zone de production.

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Le décret du 25 janvier 1982 susvisé relatif au vin de pays de la cité de Carcassonne est complété comme suit :
A l'article 2, les communes de Caux-et-Sauzens, Villemoustaussou et Bouilhonnac sont ajoutées à la liste des communes de la zone de production.

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