JORF n°284 du 6 décembre 2002

Article 32

Article 32

Le décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif au vin de pays des côtes de Lastours est modifié comme suit :
A l'article 2, les communes de Caux-et-Sauzens et Villemoustaussou sont retirées de la liste des communes retenues de la zone de production.


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Version 1

Le décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif au vin de pays des côtes de Lastours est modifié comme suit :

A l'article 2, les communes de Caux-et-Sauzens et Villemoustaussou sont retirées de la liste des communes retenues de la zone de production.