Décret du 5 décembre 2002

Article 16

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Article 16

L'article 3 du décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif au vin de pays du mont Baudile est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La dénomination "Vin de pays du mont Baudile ne peut être accordée qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement n'excédant pas 80 hectolitres par hectare de vignes en production. Toutefois, ce rendement à l'hectare peut atteindre 85 hectolitres sous réserve que les quantités excédentaires ne soient pas vinifiées. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 3 du décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif au vin de pays du mont Baudile est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La dénomination "Vin de pays du mont Baudile ne peut être accordée qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement n'excédant pas 80 hectolitres par hectare de vignes en production. Toutefois, ce rendement à l'hectare peut atteindre 85 hectolitres sous réserve que les quantités excédentaires ne soient pas vinifiées. »

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