Décret du 5 décembre 2002

Article 17

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Article 17

L'article 3 du décret du 25 février 1987 susvisé relatif au vin de pays de coteaux de Bessilles est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les vins de pays des coteaux de Bessilles sont produits sur des superficies dont le rendement global à l'hectare n'excède pas 90 hectolitres pour les vins blancs et 85 hectolitres pour les vins rouges, rosés et gris, y compris après vinification et sans possibilité de dépassement de ces rendements. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 3 du décret du 25 février 1987 susvisé relatif au vin de pays de coteaux de Bessilles est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les vins de pays des coteaux de Bessilles sont produits sur des superficies dont le rendement global à l'hectare n'excède pas 90 hectolitres pour les vins blancs et 85 hectolitres pour les vins rouges, rosés et gris, y compris après vinification et sans possibilité de dépassement de ces rendements. »

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