Décret du 5 décembre 1996

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Art. 8. - Les décrets du 25 janvier 1982 définissant les conditions de production des vins de pays d'Hauterive en pays d'Aude, des vins de pays du Val d'Orbieu et des vins de pays des Coteaux du Termenès et le décret du 16 novembre 1981 définissant les conditions de production des vins de pays des Côtes de Lézignan sont abrogés.

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Art. 8. - Les décrets du 25 janvier 1982 définissant les conditions de production des vins de pays d'Hauterive en pays d'Aude, des vins de pays du Val d'Orbieu et des vins de pays des Coteaux du Termenès et le décret du 16 novembre 1981 définissant les conditions de production des vins de pays des Côtes de Lézignan sont abrogés.

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