Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail et des solidarités et du ministre des transports,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7345-2 (Organisation de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi)Art. L.7345-2Organisation de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploiL'article explique comment est organisée l'autorité qui gère les relations sociales sur les plateformes de mise en relation par voie électronique. et R. 7345-11 (Durée du mandat du directeur général)Art. R.7345-11Durée du mandat du directeur généralLe directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi a un mandat de quatre ans, renouvelable deux fois.,
Décrète :