Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 5 août 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail et des solidarités et du ministre des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7345-2 et R. 7345-11,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de Joël Blondel à la tête de l'Autorité des relations sociales

Résumé. Joël Blondel est reconduit comme directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.

M. Joël BLONDEL, inspecteur général des affaires sociales, est renouvelé dans ses fonctions de directeur général de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 5 août 2026 précise que le Premier ministre, les ministres du travail et des transports sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre FARANDOU

Le ministre des transports,

Philippe TABAROT

Décret du 5 août 2026
Article 1
Article 2