JORF n°0240 du 9 octobre 2024

Article 7

Article 7

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Commandements d'arrondissement maritime

Résumé Des officiers militaires sont choisis pour décider où construire près des postes de la marine et de la défense.

Commandements d'arrondissement maritime.
Pour les décisions d'autorisation de construction dans l'étendue du champ de vue des postes électro-sémaphoriques de la marine nationale et des postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation mentionnées à l'article L. 5112-2 du code de la défense, dans le ressort de l'arrondissement maritime concerné :
1° M. le vice-amiral d'escadre Jean-François Quérat, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;
2° M. le contre-amiral Cyril Palfray Aubin de Jaurias, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;
3° M. le vice-amiral d'escadre Christophe Lucas, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;
4° M. le contre-amiral Marcellin Régis Charpy, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;
5° M. le vice-amiral d'escadre Benoît de Guibert, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord ;
6° M. le capitaine de vaisseau Marc Vincent de Paule, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord.


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Version 1

Commandements d'arrondissement maritime.

Pour les décisions d'autorisation de construction dans l'étendue du champ de vue des postes électro-sémaphoriques de la marine nationale et des postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation mentionnées à l'article L. 5112-2 du code de la défense, dans le ressort de l'arrondissement maritime concerné :

1° M. le vice-amiral d'escadre Jean-François Quérat, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;

2° M. le contre-amiral Cyril Palfray Aubin de Jaurias, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;

3° M. le vice-amiral d'escadre Christophe Lucas, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;

4° M. le contre-amiral Marcellin Régis Charpy, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;

5° M. le vice-amiral d'escadre Benoît de Guibert, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord ;

6° M. le capitaine de vaisseau Marc Vincent de Paule, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord.