Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des autorités compétentes de la marine
Résumé L'article dit qui décide pour la marine et qui les remplace en cas d'absence.
Etat-major de la marine.
Pour tous actes pris pour l'application du décret du 21 avril 2015 susvisé :
1° M. l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la marine ;
2° M. le contre-amiral Benoit Rouvière, président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
3° M. le capitaine de vaisseau Julien Rigot, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte, en cas d'absence ou d'empêchement du président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte.
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