JORF n°0240 du 9 octobre 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aérodromes de l'armée de terre

Résumé Le texte attribue des responsabilités aux officiers pour l'utilisation des aérodromes en fonction de la situation.

Aérodromes affectés à titre principal au ministère de la défense pour les besoins de l'armée de terre.
I. - Pour toutes les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation :
1° M. le général de brigade David Cruzille, commandant de l'aviation légère de l'armée de terre ;
2° M. le général de brigade Hubert Doutaud, commandant en second de l'aviation légère de l'armée de terre ;
3° M. le colonel Bertrand Gütter, chef d'état-major du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre.
II. - Pour les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation répondant à un besoin d'atterrissage en urgence :
1° M. le lieutenant-colonel Patrick Narat, directeur de l'aérodrome de Coëtquidan ;
2° M. le colonel François-Marie Pierron, directeur des hélistations ministérielles d'Azur, Castets, Herm, Pontonx, Tinon et Came.


Historique des versions

Version 1

Aérodromes affectés à titre principal au ministère de la défense pour les besoins de l'armée de terre.

I. - Pour toutes les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation :

1° M. le général de brigade David Cruzille, commandant de l'aviation légère de l'armée de terre ;

2° M. le général de brigade Hubert Doutaud, commandant en second de l'aviation légère de l'armée de terre ;

3° M. le colonel Bertrand Gütter, chef d'état-major du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre.

II. - Pour les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation répondant à un besoin d'atterrissage en urgence :

1° M. le lieutenant-colonel Patrick Narat, directeur de l'aérodrome de Coëtquidan ;

2° M. le colonel François-Marie Pierron, directeur des hélistations ministérielles d'Azur, Castets, Herm, Pontonx, Tinon et Came.