Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 15 mai 1936

RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "TAVEL"

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

METHODES DE TAILLE ET DE VINIFICATION. LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE. SANCTIONS EN APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905, SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE, ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS. TEXTE TOTALEMENT ABROGE

Décret du 15 mai 1936

Modifié parDécret du 13 janvier 1938Décret du 28 mars 1938Décret du 29 octobre 1968Décret du 1 septembre 1980Décret du 1 mars 1984Décret du 25 février 1987Décret du 22 décembre 1988DECRETDECRET