Décret du 4 novembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Charles TOUBOUL MORACCHINI, conseiller d'Etat, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au poste de directeur des affaires civiles

Résumé. Charles Touboul Morachini est nommé directeur des affaires civiles et du sceau.

M. Charles TOUBOUL MORACCHINI, conseiller d'Etat, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau.

Historique des versions

Source : Légifrance