Décret du 4 mars 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de l'Inspecteur général de la justice

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour superviser la justice.

Est nommé :

INSPECTION GÉNERALE DE LA JUSTICE

Inspecteur général de la justice : M. Étienne APAIRE, magistrat du troisième grade placé en position de détachement.

Historique des versions

Est nommé :

INSPECTION GÉNERALE DE LA JUSTICE

Inspecteur général de la justice : M. Étienne APAIRE, magistrat du troisième grade placé en position de détachement.