Décret du 4 mars 2020

Article 2

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Article 2

Sont désignés liquidateurs des caisses nationale et locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, à compter du 1er janvier 2020 et pour une durée d'un an, les organismes mentionnés en annexe au présent décret.

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Désignation de liquidateurs pour les caisses de sécurité sociale des travailleurs indépendants

Résumé. Un décret désigne des organismes pour gérer la liquidation des caisses de sécurité sociale des travailleurs indépendants pendant un an à partir du 1er janvier 2020.

Sont désignés liquidateurs des caisses nationale et locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, à compter du 1er janvier 2020 et pour une durée d'un an, les organismes mentionnés en annexe au présent décret.

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