Décret du 4 mars 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur et le directeur comptable et financier des organismes en charge de la liquidation des caisses nationale et locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants sont investis de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à la liquidation, comme mentionnés à l'article 4 (Rôle des organismes liquidateurs dans la dissolution des caisses de sécurité sociale) du présent décret. Le directeur jouit à cette fin de l'ensemble des prérogatives qui ne relèvent pas du champ de compétence des directeurs comptables et financiers.
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Pouvoirs des directeurs pour la liquidation des caisses de sécurité sociale

Résumé. Le directeur et le directeur comptable et financier des organismes chargés de liquider les caisses de sécurité sociale des travailleurs indépendants ont tous les pouvoirs nécessaires pour cette tâche.

Le directeur et le directeur comptable et financier des organismes en charge de la liquidation des caisses nationale et locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants sont investis de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à la liquidation, comme mentionnés à l'article 4 (Rôle des organismes liquidateurs dans la dissolution des caisses de sécurité sociale) du présent décret. Le directeur jouit à cette fin de l'ensemble des prérogatives qui ne relèvent pas du champ de compétence des directeurs comptables et financiers.
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