Décret du 4 mars 2014

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé, de M. Louis-Michel Sanche et de M. Yannick Tomasi, la délégation visée à l'article 1er (Délégation de signature pour un vice-président) est accordée à M. Philippe Gastou, chef du bureau du personnel et des moyens généraux, et à M. Didier Sarfati, chef du bureau des systèmes d'information, dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, et dans la limite de 4 000 euros (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la commande publique.

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Délégation de signature pour les commandes publiques

Résumé. En l'absence de trois responsables, deux autres personnes peuvent signer des documents administratifs jusqu'à 4000 euros pour les commandes publiques.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé, de M. Louis-Michel Sanche et de M. Yannick Tomasi, la délégation visée à l'article 1er (Délégation de signature pour un vice-président) est accordée à M. Philippe Gastou, chef du bureau du personnel et des moyens généraux, et à M. Didier Sarfati, chef du bureau des systèmes d'information, dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, et dans la limite de 4 000 euros (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la commande publique.

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