Décret du 4 mars 2014

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé, la délégation visée à l'article 1er (Délégation de signature pour un vice-président) est accordée à M. Louis-Michel Sanche, secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable, et à M. Yannick Tomasi, secrétaire général adjoint du Conseil général de l'environnement et du développement durable, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

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Remplacement en cas d'absence de M. Patrice Parisé

Résumé. Si M. Patrice Parisé est absent, M. Louis-Michel Sanche et M. Yannick Tomasi peuvent le remplacer pour signer des documents officiels.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé, la délégation visée à l'article 1er (Délégation de signature pour un vice-président) est accordée à M. Louis-Michel Sanche, secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable, et à M. Yannick Tomasi, secrétaire général adjoint du Conseil général de l'environnement et du développement durable, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

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