JORF n°0054 du 5 mars 2010

Article 5

Article 5

M. Foucher est maintenu, sur sa demande, à compter de cette même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, en application de l'article 1er de la loi du 23 décembre 1986 susvisée.


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Version 1

M. Foucher est maintenu, sur sa demande, à compter de cette même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, en application de l'article 1er de la loi du 23 décembre 1986 susvisée.