JORF n°0054 du 5 mars 2010

Article 4

Article 4

M. Foucher est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 mars 2010.


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Version 1

M. Foucher est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 mars 2010.