Art. 4. - I. - Les dispositions du B du I de l'annexe II du décret du 3 janvier 1989 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: <<1o Le tableau 3 précise le type d'analyses à effectuer selon que les échantillons d'eau ont été prélevés dans la ressource (R), dans l'eau,
traitée ou non, avant son refoulement dans le réseau de distribution (P) ou dans le réseau de distribution (D).
<<le 4="" 5="" tableau="" indique="" la="" fréquence="" des="" prélèvements="" d'échantillons="" d'eau="" à="" effectuer="" chaque="" année="" dans="" ressource="" (r.p.,="" r.s.)="" et="" l'eau="" avant="" son="" refoulement="" le="" réseau="" de="" distribution="" (p1,="" p2p,="" p2s,="" p3)="" selon="" débit="" journalier="" l'eau.="" <<le="" ces="" distribuée="" aux="" consommateurs="" population="" desservie="" par="" que="" est="" désinfectée="" ou="" non.="" lorsqu'un="" dessert="" plusieurs="" communes,="" nombre="" analyses="" doit="" être="" au="" moins="" égal="" celui="" correspondant="" communes="" desservies="" sans="" inférieur="" desservies;="" <<2o="" lorsque="" valeur="" certains="" paramètres="" figurant="" les="" analyses-types="" r="" p="" susceptible="" d'être="" modifiée="" en="" cours="" distribution,="" peuvent="" réalisés="" distribution.="">> II. - Le tableau 3 Analyses types est modifié de la manière suivante:
1o Dans la colonne Ressource:
a) Les mots: <<au point="" de="" puisage,="" en="" présence="" traitement="">> sont remplacés par les mots: <<au point="" de="" puisage="" avant="" traitement="">>;
b) Dans la sous-colonne R.P., Eaux souterraines, est ajouté C4b;
c) Dans la sous-colonne R.S., Eaux superficielles, C4b est ajouté entre C4a et C4c;
2o Dans la colonne Distribution:
a) La sous-colonne D1 devient la colonne <<d, eaux="" souterraines="" et="" superficielles="">>.
b) La sous-colonne D2 est supprimée.
III. - Le tableau 4 Fréquences annuelles d'analyse (échantillons prélevés à la ressource et en usine) est modifié et complété comme suit:
1o Dans la colonne Débit journalier (m3/jour), remplacer les mots:
<<inférieur à="" 99="">> par les mots: <<inférieur à="" 100="">>.
2o La colonne P1 est ainsi modifiée:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 08/03/1991
......................................................</inférieur></inférieur></d,>
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