JORF n°58 du 8 mars 1991

Art. 5. - A l'annexe III Limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, les mots: &lt;<a) 250="" chlorures...="" mg="" l="" (cl)="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<a) 200="" chlorures...="" mg="" l="" (cl)="">&gt;.</a)></a)>


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Version 1

Art. 5. - A l'annexe III Limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, les mots: <<a) Chlorures... 250 mg/l (Cl)>> sont remplacés par les mots: <<a) Chlorures...

200 mg/l (Cl)>>.