Art. 5. - A l'annexe III Limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, les mots: <<a) Chlorures... 250 mg/l (Cl)>> sont remplacés par les mots: <<a) Chlorures...
200 mg/l (Cl)>>.
Décret du 4 mars 1991
Art. 5. - A l'annexe III Limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, les mots: <<a) Chlorures... 250 mg/l (Cl)>> sont remplacés par les mots: <<a) Chlorures...
200 mg/l (Cl)>>.
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Art. 5. - A l'annexe III Limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, les mots: <<a) Chlorures... 250 mg/l (Cl)>> sont remplacés par les mots: <<a) Chlorures...
200 mg/l (Cl)>>.
Source : Légifrance