JORF n°4 du 6 janvier 2005

Décret du 4 janvier 2005

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2004 portant délégation de signature,

Décrète :

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Teillet, chef de cabinet du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, Mme Chantal Bourie, secrétaire des affaires étrangères, est habilitée, en qualité de chef du bureau du cabinet, à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué la coopération, au développement et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.

Article 2

Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2005.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué à la coopération,

au développement et à la francophonie,

Xavier Darcos

Le ministre des affaires étrangères,

Michel Barnier