JORF n° 4 du 6 janvier 2005

Arrêté du 31 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Arrêté du 31 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1998 relatif à l'organisation et aux attributions de la mission et des sous-directions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires académiques compétentes à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation, des agents techniques de recherche et de formation et des agents des services techniques de recherche et de formation constituées lors de l'année 2001

Arrêté du 28 décembre 2004 fixant les dates et les conditions d'organisation des épreuves d'admissibilité des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2005

Liste des établissements proposant des postes à la session 2004 du concours national de recrutement des attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 22 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense

Arrêté du 30 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégués

Arrêté du 17 décembre 2004 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 relatif à l'exercice des attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires

Décret du 4 janvier 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)

Arrêté du 17 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2000 modifié instituant des commissions administratives paritaires à la Cour des comptes

Arrêté du 17 décembre 2004 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé dénommé « fichier des réclamations des particuliers »

Arrêté du 29 décembre 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2005 d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation d'exportation temporaire ou définitive de biens culturels et de l'autorisation d'exportation temporaire de trésors nationaux.

Arrêté du 5 janvier 2005 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer

Décret du 4 janvier 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 28 décembre 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 28 décembre 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Décret du 5 janvier 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination aux conseils d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF), Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA), Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA)

Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)

Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours interne pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (2004)

Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours externe pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (2004)

Décision du 20 décembre 2004 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004)

Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 décembre 2004 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Liste par ordre de mérite des candidats reçus au concours ouvert par l'arrêté du 15 juillet 2004, en application des articles 110 et suivants du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

Décret du 4 janvier 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guyana, en résidence à Paramaribo

Arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 août 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne) (aviation civile)

Arrêté du 2 août 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne) (aviation civile)

Arrêté du 15 septembre 2004 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 15 septembre 2004 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 15 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 19 novembre 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)

Arrêté du 22 décembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 23 décembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 5 janvier 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 15 décembre 2004 conférant le titre d'architecte des Bâtiments de France aux architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 21 décembre 2004 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 22 décembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 22 décembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 22 décembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection de la jeunesse et des sports)