JORF n°0048 du 26 février 2022

Article 3

Article 3

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Nomination du président-directeur général de la RATP

Résumé Le patron de la RATP est nommé par le gouvernement et peut rester en poste plusieurs fois.

Le président-directeur général est nommé par décret pris sur le rapport conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'économie. Son mandat est renouvelable.


Historique des versions

Version 1

Le président-directeur général est nommé par décret pris sur le rapport conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'économie. Son mandat est renouvelable.