Décret du 4 avril 2019

Article 14

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Article 14

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret par la ministre des armées

Résumé. Un décret du 4 avril 2019 confie à la ministre des armées la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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