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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un décret par la ministre des armées
Résumé. Un décret du 4 avril 2019 confie à la ministre des armées la tâche de le mettre en œuvre.
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.