Décret du 31 mai 2013

Article 1

M. Richard Yung, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre du commerce extérieur.

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M. Richard Yung, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre du commerce extérieur.