Décret du 31 juillet 2002

Article 1

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Article 1

M. Jean-Paul Virapoullé, sénateur de la Réunion, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'outre-mer à compter du 1er septembre 2002.

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M. Jean-Paul Virapoullé, sénateur de la Réunion, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'outre-mer à compter du 1er septembre 2002.

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