Art. 1er. - L'article 1er du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Graff,
directeur général de l'aviation civile, et de M. Philippe Jaquard, directeur de la navigation aérienne, délégation est donnée à M. Jean-Paul Troadec,
ingénieur général de l'aviation civile, MM. Jacques Dopagne et Jean-Michel Vernhes, ingénieurs en chef de l'aviation civile, et M. Jean-Baptiste Filosa, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés,
conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets. >>

Art. 2. - L'article 2 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Paul Troadec,
Jacques Dopagne, Jean-Michel Vernhes et Jean-Baptiste Filosa, délégation de signature est donnée à :
<< 1o M. Pierre Dubois, ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la réglementation de l'espace aérien ainsi qu'aux moyens techniques du système de la navigation aérienne ;
<< 2o M. François Cousin, ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques ;
<< 3o M. Dominique Stammler, ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne ; << 4o M. Pascal Planchon, ingénieur de l'aviation civile, à l'effet de signer les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Planchon, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Philippe Guivarc'h, ingénieur de l'aviation civile ;
<< 5o M. Maurice Georges, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux redevances de la circulation aérienne ;
<< 6o M. Robert Benazet, colonel de l'armée de l'air, pour les documents relatifs aux recherches et sauvetage des aéronefs civils ;
<< 7o M. Diego de Vasconcelos, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer les décisions relatives à la formation des personnels techniques de la navigation aérienne. >>

Art. 3. - L'article 13 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin,
délégation de signature est donnée à :
<< I. - 1o M. Paul Mastantuono, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les décisions d'homologation des appareils de radiocommunication et de radionavigation destinés à équiper les aéronefs ainsi que les licences des stations d'émission prises en application de l'article D. 133-19-3 du code de l'aviation civile ;
<< 2o M. Michel Gouet, ingénieur général de l'aviation civile, et Mme Geneviève Molinier, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien des aéronefs et à la navigabilité, à l'agrément des ateliers et unités d'entretien, à l'utilisation des aéronefs et à l'évaluation opérationnelle des avions nouveaux ;
<< 3o M. Thierry Allain, ingénieur de l'aviation civile, et Mme Florence Wibaux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux agréments opérationnels et à la qualité ;
<< 4o M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et M. Maxime Brugel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux équipages et procédures ;
<< 5o M. Georges Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et M. Martial Duqueyroix, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d'entretien et à leurs agréments ;
<< 6o M. Gérard Lacaze-Labadie, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et M. Samy Medani, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux performances et aux limitations opérationnelles ;
<< 7o M. Joseph Le Tonqueze, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au transport de matières dangereuses ;
<< II. - 1o M. Patrick Lapasset, ingénieur général de l'armement, et M. Joël André, ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances, au suivi de navigabilité et aux agréments de conception et de production ;
<< 2o M. André Revault, ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement, et M. Denis Tranchant, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères ;
<< 3o M. Philippe Jean, ingénieur principal des études et techniques d'armement, et M. François Carette, ingénieur d'études et de fabrications,
pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les aéronefs de l'aviation générale ;
<< 4o M. Rémy Jouty, ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport ;
<< 5o M. Frédéric Copigneaux, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production.
<< III. - 1o M. Bernard Adès, ingénieur de l'aviation civile, et Mme Isabelle Petroff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour tout ce qui concerne les examens, brevets, licences, titres et qualifications des personnels aéronautiques ainsi que les certifications, homologations et agréments des écoles de formation ;
<< 2o M. Jean-Pierre Mesure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction ;
<< 3o Mme Dominique Michon, attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour toutes les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant du secrétaire général du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile ;
<< 4o Mme Martine Corboliou, attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile ;
<< IV. - 1o M. Bernard Marcou, ingénieur de l'aviation civile, et M.
François Coudon, ingénieur de l'aviation civile, pour les études prénormatives et le retour d'expérience ainsi que pour les règlements techniques relatifs à la conception, la production, l'exploitation et l'entretien des aéronefs et ceux concernant les personnels aéronautiques civils ;
<< 2o M. Luc Angerand, ingénieur de l'aviation civile, pour les questions relatives aux études et retour d'expérience ;
<< 3o Mme Marie-Agnès Guyomarc'h, attaché d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires réglementaires ;
<< 4o M. Alain Vella, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et M. Laurent Brunel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires techniques ;
<< V. - M. Jean Nobel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à la mission Aviation légère ;
<< VI. - M. Yves Conclois, attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves. >>

Art. 4. - L'article 15 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. René Gaudin et Claude Wendt, délégation de signature est donnée à Mme Maria-Angelica Ghedjatti, attaché principal d'administration de l'aviation civile, M. Gaëtan Gatto, attaché principal d'administration de l'aviation civile, M. Claude Foix, attaché d'administration de l'aviation civile, et Mme Sylvie Gondcaille, assistant d'administration de classe supérieure de l'aviation civile, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative. >>

Art. 5. - L'article 25 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 25. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Marquigny,
chef de service, la délégation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Michelle Martinage, administrateur civil. >>

Art. 6. - L'article 26 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 26. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Martinage, délégation de signature est donnée à M. Michel Mainardis, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions. >>

Art. 7. - L'article 27 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 27. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Martinage, délégation de signature est donnée à M. Pascal Huet, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions. >>

Art. 8. - L'article 28 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 28. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Martinage, délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc Benesse, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.
<< En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Martinage et de M.
Jean-Luc Benesse, la délégation de signature prévue au précédent alinéa est donnée à Mme Agnès Lafage, attaché d'administration de l'aviation civile. >>

Art. 9. - L'article 29 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 29. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Marquigny,
délégation de signature est donnée à M. Marcel Cléodore, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer les pièces relatives à la validation des services des personnels non titulaires, et à Mme Marie-Martine Guillemot, attaché d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes pièces administratives relevant de ses attributions ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires. >>

Art. 10. - L'article 30 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 30. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Marquigny,
délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre Morel, agent contractuel, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration. >>

Art. 11. - L'article 31 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 31. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Marquigny,
délégation de signature est donnée à M. Jean-Louis Pirat, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions. >>

Art. 12. - L'article 32 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 32. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Marquigny,
délégation de signature est donnée à Mlle Rose-Marie Sislian, attaché d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant :
<< - le recrutement et la gestion des ouvriers auxiliaires et des ouvriers d'Etat, la radiation, la mise à la retraite, la prolongation d'activité et les intégrations dans le cadre, à l'exception des sanctions disciplinaires ; << - la mise en congé de maladie, les congés de longue maladie, de longue durée et les autorisations spéciales d'absence ;
<< - les ouvertures d'essais et les décisions fixant la date des épreuves ; << - la composition des commissions ouvrières ;
<< - l'attribution d'honoraires aux médecins assurant les visites d'aptitude des agents, les déclarations d'accident du travail et actes subséquents et les décisions de mise en position sans salaire. >>

Art. 13. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.